Se mettre caution : etre bien informe avant de s’engager

Se mettre caution : etre bien informe avant de s’engager

Que l’on soit un individu physique ou un individu morale, se mettre caution est 1 acte engageant qui exige de prendre conscience d’la responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement est simple : la personne qui accepte de se porter caution (dite « la caution ») prend l’engagement envers un creancier (evoque « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (evoque « le webmaster cautionnee »), dans le contexte ou votre soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va etre nullement mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra aussi rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.

Dans quels cas est en mesure de etre exigee une caution ? Quelles sont ses plusieurs formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.

Se mettre caution simple ou solidaire : quelle difference ?

On distingue la caution simple d’la caution solidaire.

  • Au cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution est en mesure de exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse nos biens du debiteur avant les siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre l’integralite des individus s’etant portees caution (« principe de division »).
  • Au cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement peut en direct s’adresser a Notre caution sans qu’il soit necessaire de contacter au en amont le debiteur defaillant. Le creancier beneficiaire du cautionnement va aussi agir indifferemment contre le debiteur principal et la caution. En general, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.

Se mettre caution, en commode

Tres encadre, le cautionnement ne se presume gui?re et exige de respecter un certain nombre de formes pour pouvoir etre valablement engage. Il consiste en un acte ecrit, signe en main en caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.

La question d’la duree du cautionnement

La duree du cautionnement impacte serieusement l’engagement d’une caution. Si l’acte de cautionnement est a duree indeterminee, la caution est engagee concernant le contrat principal en lei§ons et est libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee la caution est alors engagee pour le contrat en lei§ons jusqu’a la date prevue, mais aussi en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement via le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord collabore en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant en particulier des questions de cautionnement.

Mes obligations du creancier professionnel avec J’ai caution

Diverses situations peuvent conduire a ce qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier pourquoi pas. Tres souvent, des cautionnements sont ainsi exiges avec des proprietaires immobiliers, particuliers ou experts qui souhaitent reduire leur va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.

Mes banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) qui peut garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec le locataire (loyer, charges et taxes).

Pour autant, plusieurs proprietaires preferent opter pour votre cautionnement, generalement fourni via un parent ou via l’entourage proche du locataire.

Si le creancier beneficiaire du cautionnement est un professionnel, ce dernier reste alors tenu a 2 types d’information avec J’ai caution : une information annuelle et, la situation echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. Dans les faits, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de ce paiement. Aussi, tout au long du contrat, le creancier se devra d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais etant dus au 31 decembre de l’annee revolue.

Se porter caution personnelle dans un cadre professionnel

Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations pour lesquelles un associe/dirigeant peut etre appele a se mettre caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se porter caution d’un engagement commande par la societe, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial pourquoi pas.

Une fois l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement en caution personnelle dans un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou connecting singles appli rencontre financier devra imperativement s’assurer que le montant d’une caution exigee est proportionne a toutes les revenus et a la valeur du patrimoine de la caution. A votre fin, vont pouvoir ainsi etre pris en compte les revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, nos eventuels titres de societes, ca du compte courant d’associes, la grille d’analyse pouvant differer par rapport i  l’etablissement bancaire ou financier.

On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe de societe reste encadre via les memes dispositions protectrices que des cautionnements souscrits par les particuliers. Et pour cause, il s’agit d’un engagement qui peut comporter des dangers, c’est donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez gui?re a lire des liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de ce conseiller.

(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le 06 798 098 430. (2) La Garantie Loyer Impaye est proposee en partenariat avec AON France – Se referer aux conditions contractuelles en vigueur